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1. Objet
Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par M. LOUSSOUARN Gilles, des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de M. LOUSSOUARN Gilles emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivant : France métropolitaine et tous les Pays Européens. L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Personne Physique
Nom : LOUSSOUARN Gilles Adresse : Rue Xavier Grall CP : 29780 Ville :Plouhinec Siren : 400317111 RM : Quimper 3. Accès au Site L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de M. LOUSSOUARN Gilles, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids en kilogrammes de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par M. LOUSSOUARN Gilles au sein de son site Internet. Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles de modifications. Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur notre site. 4.2. Caractéristiques des produits Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci. Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques. Néanmoins, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après. Tous nos produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles l’acheteur peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction. Aucun besoin particulier ne pourra être pris en compte, à moins qu’il ait fait l’objet d’un accord express. 4.3. Disponibilités des produits Nos produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l’acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par M. LOUSSOUARN Gilles sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. M. LOUSSOUARN Gilles se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 4.4. Unité et quantité minimum d’achat Les produits vendus sur le site Internet de M. LOUSSOUARN Gilles sont vendus soit au mètre linéaire soit à l’unité. Dans le cadre des produits vendus au mètre linéaire (hors rayon mercerie), le minimum d’achat est 0,2 m. Au-delà de 0,2 m, il est possible de commander par tranche de 0,01 m. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à 0,2 m, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système à 0,2 m. Dans le cadre des produits vendus à l’unité, le minimum d’achat est 1 unité. Au-delà de 1 unité, il est possible de commander par tranche de 1 unité. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à 1 unité, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système à 1 unité. 4.5. Echantillons M. LOUSSOUARN Gilles ne propose pas d’échantillon. 4.6. Commande Toutes les commandes doivent être passées en français. Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les ventes sont conclues exclusivement par échange de courriers électroniques. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par M. LOUSSOUARN Gilles, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par M. LOUSSOUARN Gilles et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. M. LOUSSOUARN Gilles recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 5. Paiement Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant :
L'Acheteur garantit à M. LOUSSOUARN Gilles qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal, lors de l'enregistrement du bon de commande. M. LOUSSOUARN Gilles se réserve de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le moment auquel interviendra cette décision, si une défaillance du système de paiement apparaît, et/ou si le paiement ne peut s’effectuer par ce système, en raison de l’inexistence ou de l’indisponibilité du prix qui devrait lui être transmis à la commande. Néanmoins, si la vente est formée, et que pour une cause ou une autre, le règlement n’a pas été effectué, M. LOUSSOUARN Gilles se réserve le droit d’en demander la résolution. Par ailleurs, sous cette réserve, toutes les sommes qui lui seraient dues produiront des intérêts moratoires au taux légal majoré de cinq points courant dès la formation du contrat, jusqu’à paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
6. Livraison et réception
6.1. Règles générales La livraison sera effectuée soit par la Poste suivant le système Courrier, à la discrétion de M. LOUSSOUARN Gilles. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire de type "Prix port inclus" ou "Frais de port offerts". Le calcul des frais d'expédition est réalisé proportionnellement au poids total du ou des articles commandés. La grille des tarifs pour une expédition en France Métropolitaine, Outre-Mer ou International étant la suivante : ENVOI en Mini MAX par "LA POSTE" en France métropolitaine et Monaco, c'est à dire sous enveloppe bulle sans suivi : - de 0 à 90 grammes 1,90 euros - de 91 à 230 grammes 2,90 euros - de 231 à 460 grammes 3,90 euros - de 461 à 950 grammes 4,90 euros Envoi en Lettre MAX par "LA POSTE" en France métropolitaine et Monaco, c'est à dire en lettre Max avec suivi : - de 0 à190 grammes 3,40 euros - de 191 à 390 grammes 4,60 euros - de 391 à 690 grammes 5,80 euros - de 691 à 990 grammes 6,70 euros Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France Métropolitaine, à l’Outre-Mer ou à l’International. Par défaut, les factures sont insérées dans les colis mais peuvent être transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 6.2. Caractéristiques du système de la POSTE L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur sous 5 à 15 jours ouvrables. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. A défaut de réclamation par l’acheteur à son bureau de poste (ou d’adresse erronée ou incomplète fournie par l’Acheteur à M. LOUSSOUARN Gilles et de retour à l’envoyeur du colis, M. LOUSSOUARN Gilles procédera à un second envoi aux frais de l’Acheteur. Pour ce faire, l’Acheteur devra adresser sa demande M. LOUSSOUARN Gilles par Email à contact@atelierdes3boutons.com L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à M. LOUSSOUARN Gilles par email à contact@atelierdes3boutons.com et cela sous 48 heures ouvrés. Toutes les conditions générales de La Poste sont disponibles sur le site Internet www.laposte.fr . 6.3. Délais Les délais de livraison commencent à courir à compter du jour du paiement. Le délai de livraison est de trois à quinze jours ouvrés pour la France Le délai de livraison est de trois à quinze jours ouvrés pour la France Métropolitaine (10 à 30 jours ouvrés pour l’outre-mer et l’international). Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant. La date limite de livraison est de trente jours ouvrés pour la France Métropolitaine (45 jours ouvrés pour l’outre-mer et international). Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur et/ou ses fournisseurs. Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure. Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept jours après la date limite qui est fixée ci-dessus, l’acheteur peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le vendeur. La faculté de demander la résolution du contrat peut être exercée dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien. M. LOUSSOUARN Gilles ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison incombant aux services de La Poste. 7. Droit de rétractation Les produits doivent être restitués dans les conditions suivantes : l’acheteur doit : 1. Prendre contact avec M. LOUSSOUARN Gilles par email contact@atelierdes3boutons.com afin d'obtenir un numéro de retour. 2. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit. 3. Faire apparaître lisiblement le numéro de retour sur l'emballage. Les retours sans numéro de retour ne sont pas acceptés. 4. Envoyer le colis à l'adresse suivante : M. LOUSSOUARN Gilles Rue Xavier Grall 29780 Plouhinec M. LOUSSOUARN Gilles n'accepte pas les colis adressés en port dû. Les produits doivent impérativement être retournés à M. LOUSSOUARN Gilles dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). A réception des produits en parfait état, le remboursement sera adressé à l’Acheteur par courrier sous quinzaine. 8. Réserve de propriété
9. Garanties
9.1. Conformité
M. LOUSSOUARN Gilles garantit la conformité des produits, sous les réserves énoncées précédemment, dans les conditions énoncées par le Code de la Consommation.9.2. Vices cachés Les produis vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés. 10. Responsabilité M. LOUSSOUARN Gilles ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. M. LOUSSOUARN Gilles ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site Internet de M. LOUSSOUARN Gilles contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. M. LOUSSOUARN Gilles ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. La garantie de M. LOUSSOUARN Gilles est limitée, en toute occurrence, à la valeur des produits achetés. 11. Non-validité partielle
12. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de M. LOUSSOUARN Gilles sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre M. LOUSSOUARN Gilles et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Quimper.
14. "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par M. LOUSSOUARN Gilles lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par M. LOUSSOUARN Gilles et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de M. LOUSSOUARN Gilles . 15. Participation à l'opération « site évalué – site premium » Votre achat sur L’Atelier des 3 Boutons vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué» organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par L’Atelier des 3 Boutons par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et L’Atelier des 3 Boutons sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 - 15 rue Faubourg Montmartre, 75009 PARIS. |
